Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et base juridique

La présente politique concerne la collecte et le traitement des données personnelles effectués via notre site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la circulation de ces données, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les traitements réalisés par notre boutique reposent sur les principes définis par les articles 5 et 6 du RGPD.

2. Principes de traitement des données

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

  • Le traitement est effectué sur la base d’un fondement juridique prévu par l’article 6 paragraphe 1 du RGPD.

  • Les données sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes conformément à l’article 5 paragraphe 1 point b du RGPD.

  • Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires aux objectifs du traitement conformément à l’article 5 paragraphe 1 point c du RGPD.

  • L’utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de ses données conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Les données sont conservées pendant une période définie selon les objectifs du traitement conformément à l’article 5 paragraphe 1 point e du RGPD.

  • Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces principes sont appliqués à toutes les opérations de traitement réalisées via notre site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification des données personnelles conformément à l’article 16 du RGPD.

  • Droit à l’effacement des données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

  • Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Notre boutique met en place des mesures destinées à protéger les données personnelles :

  • Chiffrement des transmissions de données grâce au protocole SSL.

  • Accès aux données limité uniquement aux personnes autorisées.

  • Vérification régulière des systèmes informatiques.

  • Information des personnes ayant accès aux données concernant les obligations prévues par le RGPD.

Les durées de conservation sont définies comme suit :

  • Données liées aux commandes : conservation jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données comptables : conservation jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

  • Données techniques : conservation pendant une durée maximale de 12 mois après le consentement de l’utilisateur.

5. Transfert des données hors de l’Espace économique européen

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque ces transferts sont réalisés, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en œuvre, notamment :

  • Utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

  • Mise en place de mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.

  • Engagements contractuels imposés aux prestataires traitant les données.

6. Responsabilité concernant le traitement des données

Notre boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site.

Cette responsabilité comprend notamment :

  • La définition des finalités et des moyens du traitement conformément à l’article 24 du RGPD.

  • La vérification de la conformité des opérations de traitement avec les obligations prévues par le RGPD.

  • La sélection des prestataires traitant des données personnelles conformément à l’article 28 du RGPD.

  • La tenue du registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-Mail: rateus@lozenfahaus.com

Téléphone: +81 (709) 478 74 56

Adresse: 262 NUMA, ELMOSSO 305, HAMANA-KU HAMAMATSU-SHI, SHIZUOKA 434-0037 JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:30 à 16:30

Zone de livraison: France