Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site ainsi que les relations entre l’utilisateur et notre boutique.

Ces conditions concernent les services proposés et les ventes réalisées via notre site pour les commandes livrées en France.

L’utilisation de notre site ou la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions conformément aux articles 1125 à 1127-6 du Code civil français concernant la conclusion des contrats ainsi qu’aux articles L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français concernant les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

Conditions relatives au compte utilisateur :

  • Les informations de connexion sont personnelles et confidentielles.

  • Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers.

  • Toutes les actions réalisées depuis un compte sont considérées comme effectuées par son titulaire.

  • L’utilisateur est responsable de la protection de ses informations de connexion.

Un compte peut être suspendu ou supprimé lorsque son utilisation entraîne un comportement causant un dommage à une autre personne, conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil français concernant la responsabilité civile.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec précision afin de permettre à l’utilisateur de connaître leurs caractéristiques principales.

Conditions concernant les prix :

  • Les prix sont affichés en euros (€).

  • Les montants présentés avant la validation de la commande comprennent les taxes et les frais indiqués dans le récapitulatif de commande.

  • Les informations relatives aux prix sont communiquées avant la conclusion de la vente conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, l’utilisateur est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées sont remboursées selon les règles prévues par l’article 1217 du Code civil français concernant les conséquences de l’inexécution contractuelle.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente conformément aux articles 1582 et suivants du Code civil français.

Conditions de paiement :

  • Le paiement est demandé au moment de la validation de la commande.

  • Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés respectant les règles françaises concernant les services de paiement.

  • Après validation de la commande, l’utilisateur reçoit une confirmation électronique.

Notre boutique peut annuler une commande dans les situations suivantes :

  • Erreur manifeste concernant le prix affiché.

  • Suspicion d’utilisation frauduleuse affectant la sécurité du paiement.

  • Problème technique empêchant le traitement normal de la commande.

Lorsque l’annulation intervient avant l’expédition, les sommes déjà encaissées sont remboursées selon les conditions prévues dans cette politique.

5. Livraison et expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Heure limite de traitement :

  • Les commandes passées avant 16:30 un jour ouvrable peuvent commencer à être traitées le jour même.

  • Les commandes passées après 16:30 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

  • Lors des jours fériés en France, le traitement commence ou reprend le jour ouvrable suivant.

Conditions de livraison :

  • La livraison standard est gratuite pour tous les articles expédiés en France.

  • Aucun montant minimum de commande n’est demandé pour bénéficier de la livraison standard gratuite.

  • Le délai estimé de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables après l’expédition du colis.

Les règles détaillées concernant la livraison sont présentées dans la Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation de celle-ci, lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Conditions d’annulation :

  • La demande doit être envoyée dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.

  • L’annulation peut être effectuée lorsque le colis n’a pas encore été remis au transporteur.

  • Après l’expédition du colis, l’annulation prévue par cette procédure n’est plus possible.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, l’utilisateur peut utiliser la procédure de retour prévue dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes présente sur le site.

7. Retours et remboursements

L’utilisateur peut demander un retour dans un délai de 30 jours après la réception de la commande.

Le droit légal de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation français reste applicable pour les contrats conclus à distance.

Conditions de retour :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans trace d’utilisation ou de détérioration.

  • Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine, ses accessoires et les documents fournis.

  • Le numéro de commande doit être communiqué lors de la demande de retour.

  • Une étiquette de retour est placée dans le colis avant l’expédition.

Chaque produit retourné fait l’objet d’une vérification individuelle après réception.

Les échanges de produits ne sont pas proposés.

Cette organisation permet d’effectuer un contrôle complet des articles retournés. Les meubles nécessitent une vérification de leur état, de leurs composants et de leur emballage après chaque retour. En raison des dimensions des produits, de la préparation logistique et de la disponibilité des stocks, une procédure d’échange direct ne permet pas de garantir un traitement identique pour chaque commande.

Si l’utilisateur souhaite obtenir un autre article, une nouvelle commande peut être effectuée après confirmation du remboursement.

Conditions de remboursement :

  • Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

  • Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

  • Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.

Les règles détaillées concernant les retours et remboursements sont présentées dans la Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement des commandes.

  • La livraison des produits.

  • L’assistance utilisateur.

  • Le fonctionnement et la sécurité de notre site.

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord concernant l’exécution d’une commande ou l’utilisation de notre site, l’utilisateur peut rechercher une solution amiable conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français concernant la médiation de la consommation.

En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément au Code de procédure civile français.

10. Contact et service client

Pour toute question concernant les commandes, les services ou les présentes conditions, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-Mail: rateus@lozenfahaus.com

Téléphone: +81 (709) 478 74 56

Adresse: 262 NUMA, ELMOSSO 305, HAMANA-KU HAMAMATSU-SHI, SHIZUOKA 434-0037 JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:30 à 16:30

Zone de livraison: France