Mentions légales

1. Identification de la boutique

Les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’identification, au fonctionnement et aux responsabilités concernant notre site.

Le site est exploité pour proposer des produits aux utilisateurs situés en France.

Les informations publiées sur notre site permettent aux utilisateurs d’identifier l’éditeur du site, les moyens de contact et les conditions générales d’utilisation des services proposés.

2. Éditeur du site

Le site est édité par notre boutique.

Les informations d’identification sont les suivantes :

  • Nom du site : lozenfahaus.com

  • Activité : vente en ligne de produits d’ameublement et d’équipements pour l’habitat.

  • Zone de service : France.

Notre boutique assure la présentation des produits, la gestion des commandes, le suivi des demandes des utilisateurs et la communication des informations nécessaires avant la validation d’un achat.

Les informations communiquées aux utilisateurs respectent les obligations prévues par l’article L121-1 du Code de la consommation français concernant les pratiques commerciales déloyales et les informations présentées aux consommateurs.

3. Hébergement du site

Le site est accessible en ligne grâce aux services techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les services d’hébergement permettent notamment :

  • Le stockage des contenus du site.

  • Le fonctionnement des pages et fonctionnalités proposées.

  • La protection technique des données échangées lors de l’utilisation du site.

Les opérations techniques liées au fonctionnement du site sont réalisées par des prestataires spécialisés.

Les prestataires intervenant dans le fonctionnement technique du site traitent uniquement les données nécessaires à leurs missions selon les obligations prévues par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, contenus visuels et documents, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation d’un élément du site sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les contenus présents sur le site sont destinés uniquement à l’information des utilisateurs et à la présentation des produits proposés par notre boutique.

5. Responsabilité concernant le site

Notre boutique met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.

Cependant, certaines interruptions peuvent intervenir en raison :

  • Des opérations de maintenance technique.

  • Des mises à jour nécessaires au fonctionnement du site.

  • Des événements indépendants de notre contrôle affectant l’accès aux services.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du site ainsi que des informations qu’il transmet lors de la création d’un compte ou de la réalisation d’une commande.

Conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil français, toute personne causant un dommage à autrui par son comportement peut engager sa responsabilité civile.

6. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées via notre site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données peuvent être utilisées notamment pour :

  • La gestion des commandes.

  • La livraison des produits.

  • Le traitement des demandes envoyées par les utilisateurs.

  • La sécurité et le fonctionnement du site.

L’utilisateur dispose des droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment :

  • Le droit d’accès aux données personnelles.

  • Le droit de rectification.

  • Le droit à l’effacement.

  • Le droit à la limitation du traitement.

  • Le droit à la portabilité.

  • Le droit d’opposition.

7. Conditions d’utilisation et commandes

L’utilisation du site ainsi que les commandes effectuées par les utilisateurs sont régies par les Conditions d’utilisation disponibles sur notre site.

Ces conditions définissent notamment :

  • Les règles d’utilisation du site.

  • Les modalités de commande et de paiement.

  • Les conditions de livraison.

  • Les procédures d’annulation, de retour et de remboursement.

La validation d’une commande entraîne l’acceptation des conditions présentées avant l’achat conformément aux règles françaises concernant les contrats conclus à distance.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou les services proposés, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges de consommation, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation français.

En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies conformément au Code de procédure civile français.

9. Contact et service client

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les présentes mentions légales, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-Mail: rateus@lozenfahaus.com

Téléphone: +81 (709) 478 74 56

Adresse: 262 NUMA, ELMOSSO 305, HAMANA-KU HAMAMATSU-SHI, SHIZUOKA 434-0037 JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:30 à 16:30

Zone de livraison: France