Politique de remboursement

1. Introduction générale

La présente politique définit les conditions et les procédures concernant les retours et les remboursements des produits achetés sur notre site et livrés en France.

Le client bénéficie d’un droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance selon l’article L221-18 du Code de la consommation français. Cet article prévoit un délai de 14 jours pour informer le vendeur de la décision de rétractation après réception du bien.

Notre boutique permet également au client de demander un retour dans un délai de 30 jours après la réception de la commande.

2. Droit de retour et conditions

Le client peut demander le retour d’un produit dans un délai de 30 jours après la réception de la commande.

Le retour est accepté lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans trace d’utilisation, de modification ou de détérioration.

  • Le produit doit être accompagné de son emballage d’origine, des accessoires et des notices fournis lors de la livraison.

  • Le numéro de commande doit être communiqué lors de la demande de retour.

  • Le produit doit être correctement protégé pendant son transport retour.

Les produits présentant des traces d’utilisation importantes, des dommages causés après réception ou des modifications effectuées par le client peuvent être refusés après vérification.

Une étiquette de retour est placée dans le colis avant l’expédition. Lorsque le client reçoit sa commande, le colis contient donc déjà l’étiquette de transport nécessaire pour effectuer un retour.

Le droit légal de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation français reste indépendant de notre période de retour de 30 jours.

3. Vérification des retours et absence d’échange

Chaque produit retourné est vérifié individuellement après sa réception.

Les échanges de produits ne sont pas proposés.

Cette organisation permet de maintenir un contrôle précis de chaque article retourné et d’assurer une gestion claire des remboursements.

Les produits de mobilier nécessitent généralement une vérification complète de leur état, de leurs composants et de leur emballage après chaque retour. En raison des dimensions des articles, des opérations de préparation logistique et de la disponibilité variable des stocks, une procédure d’échange direct ne permet pas de garantir un traitement uniforme pour chaque commande.

Pour cette raison, lorsqu’un client souhaite obtenir un autre article, il doit effectuer une nouvelle commande après confirmation du remboursement du produit retourné.

La garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation français reste applicable aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

4. Procédure de retour

Pour effectuer une demande de retour, le client doit suivre les étapes suivantes :

  • Contacter notre service client en indiquant le numéro de commande.

  • Attendre la confirmation de réception de la demande.

  • Utiliser l’étiquette de retour présente dans le colis reçu.

  • Préparer et expédier le produit conformément aux instructions communiquées.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué selon les conditions prévues dans cette politique.

5. Frais de retour

Les frais de retour sont pris en charge par le client, sauf dans les situations suivantes :

  • Le produit reçu ne correspond pas à la commande validée.

  • Le produit présente un dommage constaté lors de la réception.

Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition permettant le suivi du colis retourné.

Selon l’article 1231-1 du Code civil français, une indemnisation peut être demandée lorsqu’une obligation contractuelle n’est pas exécutée ou lorsqu’elle est exécutée avec retard, sauf lorsque l’inexécution résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure.

6. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Conditions de remboursement :

  • Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

  • Aucun frais supplémentaire n’est demandé pour le traitement du remboursement.

  • Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par la banque ou le prestataire de paiement.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation français prévoit que le remboursement doit être effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information du vendeur concernant la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-Mail: rateus@lozenfahaus.com

Téléphone: +81 (709) 478 74 56

Adresse: 262 NUMA, ELMOSSO 305, HAMANA-KU HAMAMATSU-SHI, SHIZUOKA 434-0037 JAPON

Heures de service: du lundi au vendredi, de 09:30 à 16:30

Zone de livraison: France